Qu’est-ce que l’espace PAMINA ?

Le nom PAMINA a été inspiré par celui de l’héroïne de la Flûte Enchantée de Mozart et renvoie aux trois composantes principales de l’espace géographique franco-allemand concerné, Palatinat du Sud, Mittlerer Oberrhein, Nord de l’Alsace. Ce territoire transfrontalier, accueillant la partie nord du cours du Rhin supérieur, est marqué à l’est par la Forêt Noire, à l’ouest par les Vosges du nord et la forêt du Palatinat. La population (1,5 millions d’habitants) et les activités économiques sont réparties de manière contrastée sur les 6000 km2 de l’espace PAMINA. En effet, si le Mittlerer Oberrhein compte en moyenne près de 450 habitants/km2, le Sud Palatinat, avec une densité de population de 195 habitants/km2 et l’Alsace du Nord, avec seulement 124 habitants/km2, apparaissent relativement peu peuplés. Les disparités économiques en termes de valeur brute sont encore plus éloquentes, puisque le rapport est de 12 (MI) : 3 (PA) :1 (NA). Cette situation se reflète dans la répartition de l’emploi. Près de 16000 travailleurs frontaliers du Nord de l’Alsace franchissent chaque jour la Lauter et le Rhin et de nombreux habitants du Palatinat du Sud occupent aussi un emploi de l’autre côté du Rhin.


 Qu’est-ce qu’un groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) ?

Selon l’article 11 de l’Accord de Karlsruhe :
(1) Un groupement local de coopération transfrontalière peut être créé par les collectivités territoriales et organismes publics locaux en vue de réaliser des missions et des services qui présentent un intérêt pour chacun d’entre eux. Ce groupement local de coopération transfrontalière est soumis au droit interne applicable aux établissements publics de coopération intercommunale de la Partie où il a son siège.
(2) Le groupement local de coopération transfrontalière est une personne morale de droit public. La personnalité juridique lui est reconnue à partir de la date de l’entrée en vigueur de la décision de création. Il est doté de la capacité juridique et de l’autonomie budgétaire.


 Quelle est l’objet du GLCT REGIO PAMINA ?

Selon l’article 6 des statuts, "Le groupement local de coopération transfrontalière REGIO PAMINA a pour objet de promouvoir, de soutenir, de coordonner la coopération transfrontalière et de veiller à la mise en œuvre ou, s’il y a lieu, de réaliser certains projets communs ou d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, dans les domaines relevant de la compétence de ses membres".


 Quelles sont les principales missions du GLCT REGIO PAMINA ?

Animation du territoire :
Élaboration de concepts et projets communs, coordination et promotion de la coopération transfrontalière au quotidien.
INFOBEST :
Service d’information et de conseil aux organismes publics ainsi qu’aux personnes privées dans les matières relevant de la coopération transfrontalière.
INTERREG IIIA-PAMINA :
Autorité de gestion (suivi du programme) et autorité de paiement (mandatement).


 Est-ce que le GLCT REGIO PAMINA accorde des subventions aux projets transfrontaliers ?

Le Groupement Local met progressivement en place une politique de promotion de la coopération transfrontalière, veuillez-nous contacter pour tout renseignement à ce sujet.


 Comment mettre en oeuvre un projet transfrontalier ? Comment trouver un partenaire français/allemand pour mon projet ?

Nous vous invitons à nous contacter et à nous présenter votre idée. Nous sommes à votre service pour vous informer, vous conseiller et vous faire bénéficier de notre aide.


 Qu’est-ce qu’un EURODISTRICT ?

Le 22 janvier 2003, à l’occasion des 40 ans du Traité de l’Elysée, le Président Chirac et le Chancelier Schroeder ont apporté leur soutien à la création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, ainsi qu’à la création d’autres Eurodistricts entre collectivités allemandes et françaises. Dès lors, dans le Rhin Supérieur et même au-delà, des réflexions portant tant sur le fond (quelles compétences ?), que sur la forme des futurs eurodistricts (quelle structure juridique ?) ont été engagées. Dans tout les cas de figure, il conviendra d’orienter la nouvelle forme de coopération transfrontalière en fonction des enjeux locaux / regionaux, tout en veillant à ce qu’elle s’inscrive dans le quotidien et la proximité avec les citoyens.