Louis BECKER, Président de l’EURODISTRICT a tenu à inviter Fabienne KELLER pour qu’elle présente et surtout qu’elle explique aux membres du Bureau de l’EURODISTRICT les propositions destinées à doter la France d’une boîte à outil pour plus de compétitivté sur ses frontières. Les élus allemands ont sollicité Fabienne KELLER sur l’opportunité et l’objectif de la démarche qui leur apparaît comme étant plutôt très franco-française et pas forcément "transfrontalière, c’est-à-dire en concertation avec les territoires voisins. Fabienne KELLER a rassuré tout le monde en précisant que sur les 9 frontières concernées, la mission avait auditionné toutes les autorités voisines. Globalement le constat a été fait par le gouvernement que la France était très en retard sur ces sujets par rapport à ses voisins.

Lors du débat très riche, on peut relever l’interpellation de Madame RIERDMAIER, Landrätin de la Südliche Weinstrasse, sur le sujet de l’imposition forfaitaire concernant les entreprises de réseaux (IFER). Le Land Rheinland-Pfalz est concerné par ce dispostif français, puisque 10 motrices allemandes roulent sur le réseau ferroviaire français. Au tarif forfaitaire de 30 000 € pour une motrice, l’ardoise de 300 000 € de dépenses supplémentaires paraît d’une part, démesurée mais d’autre part, également injuste puisque le Land participe directement à l’imposition mise en place au profit des collectivités locales en remplacement de la taxe professionnelle. Les problèmes sont également persistants au niveau de la télévision numérique terrestre et de la téléphonie. Pour la TNT (Infomation du Conseil supérieur de l’audiovisuel) il n’existe pas d’accord de diffusion des programmes allemands sur le territoire français comme il peut y en avoir avec le Luxembourg ou l’Espagne. Cependant, la perméabilité des frontières aux ondes fait qu’une partie des habitants de l’Alsace et de la Lorraine pourront continuer à recevoir ces programmes. Un traité avec l’Allemagne est nécesssaire. L’exemple de la coopération entre les hôpitaux de Wissembourg et de Bad Bergzabern a également été évoqué. Il faut poursuivre et continuer à soutenir ce genre d’initiative où les autorités étatiques ont souvent du mal à raisonner et à développer des programmes en transfrontalier.

L’EURODISTRICT saisira les deux ministres concernés par cette démarche, à savoir Michel MERCIER et Pierre LELLOUCHE, en leur demandant de bien vouloir donner une suite à la mission parlementaire pilotée par Fabienne KELLER. Rendez vous est d’ore et déjà pris pour le 3 décembre 2010 lors de la prochaine réunion du Conseil de l’EURODISTRICT.

La matinée s’est terminée dans la bonne humeur par la visite du chantier du nouveau bâtiment pour l’EURODISTRICT à Lauterbourg.

(Photo : M.Wanner - Fabienne Keller et Louis Becker, Président de l’EURODISTRICT)

(De gauche vers la droite : Josef OFFELE, Vice-Président de l’EURODISTRICT ; Fabienne KELLER ; Louis BECKER et Patrice HARSTER, Directeur de l’EURODISTRICT)

(Photo : M.Wanner- de gauche vers la droite : Patrice HARSTER ; Herrmann KÖLMEL, Landkreis Rastatt ; Christoph SCHNAUDIGEL, Landrat Karlsruhe ; Josef OFFELE ; Louis BECKER ; Fabienne KELLER ; Jürgen BÄURLE, Landrat Rastatt ; Reinhard SCHERRER, Kreis Germersheim)