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INFOBEST PAMINA - Les permanences de notaires transfrontalières gratuites reconduites en 2010
 L’INFOBEST PAMINA propose une fois par mois une permanence de notaires transfrontalière qui réunit un notaire français, un notaire et un conseiller fiscal allemands. Compte tenu du succès grandissant que rencontre ce projet depuis son lancement en 2006, l’INFOBEST PAMINA, la Chambre des notaires du Bas-Rhin et les Notarkammern Pfalz ont décidé conjointement de poursuivre leur partenariat.
En effet, où sinon ici, un particulier a-t’il, dans l’espace PAMINA, la possibilité de rencontrer en même temps des personnes susceptibles de le renseigner sur les règlementations et pratiques en France et en Allemagne en matière de succession, de séparation, d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier ou d’un terrain ? Ce sont là en effet des domaines dans lesquels il convient de bien s’informer avant de se lancer.Exemple de questions traitées : Vous vivez en Allemagne et venez d’hériter de biens immobiliers et d’importantes sommes d’argent placés en France et en Allemagne. Dans quel pays devrez-vous déclarer cet héritage et surtout dans quel pays devrez-vous payer les droits de succession ? Vous souhaitez accquérir un appartement en Allemagne mais ne savez pas comment vous y prendre ? Quelles sont les modalités d’acquisition, quel rôle jouent les intermédiaires (agent immobilier,...) et les banques, quels sont les frais à prévoir et les impôts à payer ? Ces permanences sont gratuites pour les usagers et se tiennent - sauf exception - tous les premiers mardis du mois de 14h à 17h à la Plate- forme douanière à Scheibenhard. En 2010, elles auront lieu aux dates suivantes : 2 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin, 7 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre. L’inscription au 03 88 94 67 20 est requise. Vous pourrez également obtenir à ce numéro tous renseignements complémentaires. |
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